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Les avantages fiscaux

Duneservices étant une entreprise déclarée, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt éventuel égal à 50 % des dépenses engagées dans l'année au titre des services à la personne.

Cet avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes fiscalement domiciliées en France.

Seule la personne physique ( le particulier) qui bénéficie des prestations de services à la personne et qui paie ces prestations peut envisager de bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt.


Crédit d'impôt

Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, un contribuable doit exercer une activité professionnelle ou être demandeur d'emploi au moins 3 mois au cours de l'année de paiement des dépenses.

Pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, ils devront remplir tous les deux l'une des conditions citées plus haut pour pouvoir prétendre au crédit d'impôt.

( voir art.199 sexdecies du Code général des impôts)

Réduction d'impôt

Pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il faut être assujetti à l'impôt sur le revenu ou supporter les dépenses d'un ascendant de plus de 65 ans qui bénéficie de l'Allocation Personnelle d'Autonomie.

( voir art.199 sexdecies du Code général des impôts)

Plafond des dépenses

Le montant maximum du crédit ou de la réduction d'impôt est lié à la situation personnelle de chacun.

En règle générale, le plafond annuel des dépenses liées aux services à la personne est de 12 000 euros.

Ce plafond peut être de 15 000 euros si vous bénéficiez de l'avantage fiscal pour la première année.

Dans certains cas, ce plafond peut être majoré.

( voir art.199 sexdecies du Code général des impôts)

Parmi les prestations proposées par Duneservices, deux activités ont un plafond annuel de dépenses :

petit bricolage : 500 euros / an par foyer fiscal

jardinage : 5 000 euros / an par foyer fiscal

Comment bénéficier de l'avantage fiscal

Au début de chaque année civile, vous recevrez de la part de Duneservices une attestation fiscale qui indiquera l'ensemble des prestations réalisées et payées au cours de l'année précédente. Cette attestation vous sera nécessaire au moment de votre déclaration d'impôt.

À noter que les prestations devront être réglées par carte bancaire ou par chèque pour pouvoir être prises en compte dans le calcul des dépenses effectuées.

Exemple

Au cours de l'année 2016, Paul et Laurence ont fait appel à Duneservices pour la livraison de courses et de linge à domicile ainsi que pour quelques petits travaux de jardinage.

Pour les prestations réalisées au cours de l'année 2016, ils ont dépensé 1 850 euros.

Grâce à l'avantage fiscal de 50 % sur les sommes dépensées dans le cadre des services à la personne, ils pourront réduire leur impôt sur le revenu de 925 euros( soit 1 850*50% = 925 euros d'économie)*.

* selon les conditions de l'art. 199 sexdecies du Code général des impôts 



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